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Organismes de bienfaisance

Mains

Norme CAN/BNQ 9700-340
Organismes de bienfaisance – Gouvernance et bonnes pratiques de gestion

La présente norme s’adresse aux organismes de bienfaisance et vise à leur fournir des outils pour développer et maintenir de bonnes pratiques de gestion et une bonne gouvernance. Elle établit les exigences à respecter en matière de gouvernance et de bonnes pratiques de gestion, assainit les pratiques actuelles, assure une plus grande transparence concernant les dons publics et garantit une certaine protection aux donateurs et aux citoyens. Cette norme d’application volontaire est une initiative de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

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12702FRNCAN/BNQ 9700-340 Organismes de bienfaisance - Gouvernance et bonnes pratiques de gestion
NORME STABILISÉE Cette norme, dont le statut est réanalysé chaque année, est stabilisée; cela signifie qu'actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, son contenu n'est plus tenu à jour.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
9700-3409700-340:PDFPDFFrançais2012-04-13
(R 2017-03-15)
215Gratuit
12703ANGCAN/BNQ 9700-340 Charities - Governance and Best Management Practices
NORME STABILISÉE Cette norme, dont le statut est réanalysé chaque année, est stabilisée; cela signifie qu'actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, son contenu n'est plus tenu à jour.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
9700-3409700-340A:PDFPDFAnglais2012-04-13
(R 2017-03-15)
214Gratuit

Membres du comité de normalisation

Nombre de membres :10
Mme Caroline BergeronUniversité de Montréal
M. Patrick BérardFondation Héma-Québec
Mme Valérie DranRegistraire des entreprises du Québec
M. Denis FalardeauAssociation coopérative d'économie familiale de Québec (ACEF)
M. Tonatiuh GarciaSecrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales du MESS
M. Yvan GauthierFondation du Grand Montréal
Mme Louise MasquerAction Secours Vie d'Espoir
Docteure Michel PlaisentUniversité du Québec à Montréal (UQAM)
M. Hugo Rivard-RoyerAssociation des fondations d'établissements de santé du Québec (AFESAQ)
Mme Linda TremblayCentraide du Grand Montréal

Personne-ressource

Service à la clientèle
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2437
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