Organismes de bienfaisance

Norme CAN/BNQ 9700-340
Organismes de bienfaisance – Gouvernance et bonnes pratiques de gestion

La présente norme s’adresse aux organismes de bienfaisance et vise à leur fournir des outils pour développer et maintenir de bonnes pratiques de gestion et une bonne gouvernance. Elle établit les exigences à respecter en matière de gouvernance et de bonnes pratiques de gestion, assainit les pratiques actuelles, assure une plus grande transparence concernant les dons publics et garantit une certaine protection aux donateurs et aux citoyens. Cette norme d’application volontaire est une initiative de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

Télécharger la norme



12702	FRN	CAN/BNQ 9700-340	Organismes de bienfaisance - Gouvernance et bonnes pratiques de gestion
NORME STABILISÉE Cette norme, dont le statut est réanalysé chaque année, est stabilisée; cela signifie qu'actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, son contenu n'est plus tenu à jour.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix + 9700-340 9700-340:PDF PDF Français 2012-04-13 (R 2017-03-15) 2 15 Gratuit
12703	ANG	CAN/BNQ 9700-340	Charities - Governance and Best Management Practices
NORME STABILISÉE Cette norme, dont le statut est réanalysé chaque année, est stabilisée; cela signifie qu'actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, son contenu n'est plus tenu à jour.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix + 9700-340 9700-340A:PDF PDF Anglais 2012-04-13 (R 2017-03-15) 2 14 Gratuit

• Consulter le sommaire, l'objet et le domaine d'application

Membres du comité de normalisation

Nombre de membres :10

Mme Caroline Bergeron	Université de Montréal
M. Patrick Bérard	Fondation Héma-Québec
Mme Valérie Dran	Registraire des entreprises du Québec
M. Denis Falardeau	Association coopérative d'économie familiale de Québec (ACEF)
M. Tonatiuh Garcia	Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales du MESS
M. Yvan Gauthier	Fondation du Grand Montréal
Mme Louise Masquer	Action Secours Vie d'Espoir
Docteure Michel Plaisent	Université du Québec à Montréal (UQAM)
M. Hugo Rivard-Royer	Association des fondations d'établissements de santé du Québec (AFESAQ)
Mme Linda Tremblay	Centraide du Grand Montréal

Personne-ressource

Service à la clientèle
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2437
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.