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Norme CAN/BNQ 9700-340
Organismes de bienfaisance – Gouvernance et bonnes pratiques de gestion

La présente norme s’adresse aux organismes de bienfaisance et vise à leur fournir des outils pour développer et maintenir de bonnes pratiques de gestion et une bonne gouvernance. Elle établit les exigences à respecter en matière de gouvernance et de bonnes pratiques de gestion, assainit les pratiques actuelles, assure une plus grande transparence concernant les dons publics et garantit une certaine protection aux donateurs et aux citoyens. Cette norme d’application volontaire est une initiative de l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

  • Télécharger la norme
    12702 FRN CAN/BNQ 9700-340 Organismes de bienfaisance - Gouvernance et bonnes pratiques de gestion
    DOCUMENT STABILISÉ - Ce document, dont le statut est réanalysé chaque année, est stabilisé; cela signifie qu'actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, son contenu n'est plus tenu à jour.
    12703 ANG CAN/BNQ 9700-340 Charities - Governance and Best Management Practices
    DOCUMENT STABILISÉ - Ce document, dont le statut est réanalysé chaque année, est stabilisé; cela signifie qu'actuellement, et jusqu'à nouvel ordre, son contenu n'est plus tenu à jour.

  • Membres du comité de normalisation
    Nombre de membres :10
    Patrick BérardFondation Héma-Québec
    Caroline BergeronUniversité de Montréal
    Valérie DranRegistraire des entreprises du Québec
    Denis FalardeauAssociation coopérative d'économie familiale de Québec (ACEF)
    Tonatiuh GarciaSecrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales du MESS
    Yvan GauthierFondation du Grand Montréal
    Louise MasquerAction Secours Vie d'Espoir
    Michel PlaisentUniversité du Québec à Montréal (UQAM)
    Hugo Rivard-RoyerAssociation des fondations d'établissements de santé du Québec (AFESAQ)
    Linda TremblayCentraide du Grand Montréal
  • Personne-ressource

    Service à la clientèle
    Bureau de normalisation du Québec
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