Le BNQ est un organisme d’élaboration de normes et de certification accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN). Ces accréditations du CCN sont reconnues à l’échelle internationale et garantissent que les procédures et les méthodes du BNQ sont en conformité avec les règles de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), de l’International Accreditation Forum (IAF) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Voici nos principales interventions à l’échelle internationale :
Comités de l’Organisation internationale de normalisation (ISO)
C’est par l’entremise de son accréditation en tant qu’organisme d’élaboration de normes (OEN) auprès du CCN que le BNQ peut, au nom du CCN, assurer le secrétariat de comités de l’ISO et coordonner les activités de comités parallèles canadiens.
Les comités parallèles du CCN sont des comités techniques établis pour faciliter la participation du Canada aux activités de normalisation internationale de l’ISO. Afin de se voir attribuer la responsabilité de coordonner les travaux d’un comité parallèle du CCN, les OEN sont tenus de conclure un accord d’harmonisation avec le CCN conformément aux exigences du document Exigences et lignes directrices - Participation à la normalisation internationale. Cet accord d’harmonisation décrit les rôles et les responsabilités respectifs du CCN et de l’OEN afin de s’assurer que les comités parallèles du CCN sont gérés conformément aux exigences du document Exigences et lignes directrices - Participation à la normalisation internationale.
Activités du BNQ au sein des comités de l'ISO
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Technologies de l’hydrogène (Secrétariat et Coordination)
Secrétariat du comité technique international ISO/TC 197 Technologies de l’hydrogène
Le BNQ assure le secrétariat du comité ISO/TC 197 Technologies de l’hydrogène, comité technique de l’ISO responsable des travaux relatifs aux technologies de l’hydrogène. Les travaux du comité portent sur la normalisation dans le domaine des systèmes et dispositifs pour la production, le transport, le stockage, le mesurage et l’utilisation de l’hydrogène.La présidence du comité ISO/TC 197 a été confiée à M. Tetsufumi Ikeda de l’Association of Hydrogen Supply and Utilization Technology (HySUT) jusqu’en 2024. Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ainsi que le ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec sont d’importants partenaires qui soutiennent ces activités.
- Pour plus de détails sur le comité ISO/TC 197
Gestion du comité parallèle canadien du comité ISO/TC 197 Technologies de l’hydrogène
En plus d’assurer le secrétariat du comité technique international ISO/TC 197, le BNQ administre également le comité parallèle CPC/ISO/TC 197 Technologies de l’hydrogène. Ce comité est chargé de déterminer les priorités canadiennes et de faire des recommandations quant aux orientations à donner aux travaux de normalisation internationale dans le domaine des technologies de l’hydrogène.
La présidence de ce comité est assurée par M. Graham Meadow, Project Manager, Validation & Certification, Cambridge, Canada, Westport Fuel Systems Inc.
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Biodiversité
Gestion du comité parallèle canadien ISO/TC 331 Biodiversité
Le BNQ a été mandaté par le CCN pour assurer la gestion du comité parallèle canadien du ISO TC/331 qui aborde la biodiversité. La mise en place de ce comité par le BNQ permet de porter les voix du Canada et du Québec au cœur de ce chantier international ainsi que de prendre activement part à l’effort collectif visant la restauration et la préservation de la biodiversité.
Le Canada est l'un des 37 pays participant au comité international de normalisation ISO/TC 331 sur la biodiversité créée en 2020 par l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Les différentes parties prenantes qui composent le comité parallèle canadien travaille à définir la position canadienne, par consensus, et à la défendre lors des négociations internationales au sein des travaux du comité ISO.
La présidence de ce comité est assurée par M. Diego Creimer, directeur finance et biodiversité, société pour la nature et les parcs (SNAP Québec) jusqu’en 2026.
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Fabrication additive
Gestion du comité parallèle canadien ISO/TC 261 Fabrication additive
Le BNQ s’est vu confier par le CCN la coordination du comité parallèle CPC/ISO/TC 261, dont le rôle vise à établir les positions canadiennes en regard des enjeux et des propositions émanant du comité technique international ISO/TC 261 sur la fabrication additive.
Les travaux du comité ISO/TC 261 portent sur la normalisation dans le domaine de la fabrication additive concernant les procédés, les termes et définitions, les chaines de processus (matériels et logiciels), les procédures d’essai, les paramètres de qualité, les accords de fourniture et tous types d’éléments fondamentaux.
La présidence du comité est assurée depuis septembre 2023 par Javier Arreguin, chef de projet senior matériel chez AP&C.
- Pour plus de détails sur le comité ISO/TC 261
Aussi, le BNQ participe à titre de membre expert ou observateur à plusieurs comités parallèles canadiens sur des sujets liés à ses normes ou ses programmes d’évaluation de la conformité.
Pour tout information au sujet des comités internationaux, nous vous invitons à communiquer avec le responsable projet de la normalisation internationale ISO au BNQ, M. Siasia Morel, à l’adresse suivante :
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Association RNF (Réseau Normalisation et Francophonie)
Le BNQ est membre de l’Association RNF. Initialement créée par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), l’Association française de normalisation (AFNOR), le Conseil canadien des normes (CCN) et l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’Association RNF regroupe plus de 80 membres présents dans 27 pays situés en Europe, en Afrique et en Amérique du Nord. Elle a pour principale mission de mener des actions diversifiées pour renforcer la capacité des organismes nationaux de normalisation (ONN) et des autres acteurs de l’infrastructure qualité qui s’appuient sur les normes comme outil de développement. Consulter le site Web de l'Association RNF.
