Consultations publiques
|
|
La consultation publique est une étape importante dans l’élaboration d’un document normatif, puisqu’elle donne la possibilité à tous de formuler des commentaires permettant d’améliorer le document. De cette façon, les futurs utilisateurs du document et tous ceux que le sujet intéresse peuvent se faire entendre.
Instructions
Nous demandons à tous les participants de nous fournir leurs commentaires ou propositions au moyen du tableau en format Word (.doc) fourni à la fin du processus de téléchargement (instructions détaillées) et de nous retourner le tableau rempli par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Les commentaires ou propositions formulés par les participants doivent faire référence à un article du document, inclure une justification technique et être présentés dans le tableau prévu à cette fin pour être pris en considération par le comité de normalisation. Les propositions et commentaires inscrits directement dans le document ou transmis sous une autre forme que celle prescrite ne seront pas pris en considération.
Pour chaque tableau de commentaires reçu, le BNQ transmet un accusé de réception à l’expéditeur ou l’expéditrice. Après leur réception, les propositions et commentaires transmis au BNQ sont analysés par le comité responsable de l’élaboration du document et contribuent à bonifier le document final qui sera publié par la suite.
Les résultats de l’analyse du comité ne sont pas transmis aux participants. Par contre, le fait de répondre à une consultation publique permet de prendre connaissance d’un document avant tout le monde et de donner son avis sur un sujet qui nous tient à cœur et qui jouera un rôle important dans la société.
Le BNQ remercie les personnes et organismes qui participent au processus de consultation publique d’un projet de document. Au besoin, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle du BNQ au numéro 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2437.
Documents pour les consultations en cours
Cette section de prise d'information n'est pas destinée à recevoir des renseignements qui concernent une personne physique (« renseignements personnels »). Nous vous prions donc de ne pas y inscrire de tels renseignements afin de garantir la confidentialité et la protection de votre vie privée.
| 12551 | FRN | NQ 2560-600 | Granulats - Matériaux recyclés fabriqués à partir de résidus de béton, d'enrobés bitumineux et de briques - Classification et caractéristiques | |||||||||||
| ||||||||||||||
| 12620 | ANG | NQ 2560-600 | Aggregates - Recycled Materials Produced from Concrete, Hot Mix Asphalt and Brick Residues - Classification and Characteristics | |||||||||||
| ||||||||||||||
| 12641 | FRN | BNQ 9700-253 | Développement durable - Gestion responsable d'évènements | |||||||||||
| ||||||||||||||
| 12684 | ANG | BNQ 9700-253 | Sustainable Development - Responsible Event Management | |||||||||||
| ||||||||||||||
