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Inspection d'un bâtiment d'habitation

3009-500 615x326

Norme BNQ 3009-500
Bâtiment d'habitation - Pratiques pour l'inspection en vue d'une transaction immobilière

En adoptant en décembre 2019 la Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, le gouvernement du Québec a octroyé à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) le pouvoir règlementaire d’encadrer les inspections de bâtiment en définissant les conditions et les modalités qu’une personne physique doit respecter, y compris les règles relatives à la formation continue et les normes techniques, afin d’obtenir un certificat lui permettant d’exercer les fonctions d’inspecteur en bâtiment. Le Québec emboitait ainsi le pas à la majorité des états américains et à trois provinces canadiennes, soit l’Ontario, l’Alberta et la Colombie Britannique, qui s’étaient déjà donné les moyens d’encadrer l’inspection de bâtiment d’habitation.

Les consultations menées parallèlement à l’adoption du projet de loi no 16 avaient permis à la RBQ de constater l’existence d’une norme nationale du Canada (NNC), soit le document CSA A770 Inspection d’habitations. Cependant, depuis sa publication en 2016, ce document n’a pas été utilisé au Québec.

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) a donc été mandaté par la RBQ pour entreprendre un processus d’élaboration d’une norme consensuelle par un comité de normalisation qui, en consultant et en ralliant les différents intervenants québécois du milieu, permettrait d’établir et d’uniformiser les pratiques lorsqu’une inspection est réalisée en vue d’une transaction immobilière portant sur une unité privée d’un bâtiment d’habitation ou sur un bâtiment d’habitation. Le comité de normalisation s’est donc fixé comme objectif de standardiser et de rehausser la prestation de services des inspecteurs en bâtiment du Québec qui effectuent de telles inspections tout en permettant aux consommateurs de bien comprendre la nature et les limites des pratiques normalisées de l’inspection en vue d’une transaction immobilière. Enfin, le comité de normalisation s’est aussi assuré que ces pratiques d’inspection normalisées sont applicables à toutes les catégories de bâtiment d’habitation, peu importe le type de propriété.

La démarche d’inspection décrite dans la présente norme vise à apprécier l’état d’une partie ou de l’ensemble d’un bâtiment d’habitation et met en œuvre des moyens tels que l’examen attentif de systèmes et de composantes observables, l’appréciation de l’état de fonctionnement d’appareils observables et l’utilisation de renseignements relatifs au bâtiment d’habitation.

Télécharger la norme


12821FRNBNQ 3009-500 Bâtiment d'habitation - Pratiques pour l'inspection en vue d'une transaction immobilière
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
3009-5003009-500:PDFPDFFrançais2022-07-26159Gratuit
12841ANGBNQ 3009-500 Residential Building - Inspection Practices in a Real Estate Transaction Context
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
3009-5003009-500A:PDFPDFAnglais2022-07-26157Gratuit

Foire aux questions

Membres du comité de normalisation

Nombre de membres :18
M. Nouvou BerteConfédération québécoise des coopératives d'habitation (CQCH)
M. Patrick BusqueCegep Beauce-Appalaches
Mme Madeleine BélisleAssociation des consommateurs pour la qualité dans la construction
M. Thomas CabanaVerriers et associés
M. Serge DubéAssociation internationale des inspecteurs immobiliers certifiés du Québec
Mme Frances GermainLague Vary Verreault et Associés
M. Richard GervaisOrdre des technologues professionnels du Québec
M. Denis GirardRégie du bâtiment du Québec
M. Marco LasalleAssociation des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
Mme Myriam LeBlanc ParéOrdre des évaluateurs agréés du Québec
M. Patrick LittéeOrdre des architectes du Québec
M. Christian RenaultOrdre des ingénieurs du Québec
M. Nicolas RiouxOrganisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec
M. Joël SimardOffice de la protection du consommateur
M. Denis St-AubinAssociation des inspecteurs en bâtiments du Québec
M. Yves TanguayCollège C.E.I.
M. Jonathan VincentAssociation professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ)
M. Laurent ÉmeryRegroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec

Personne-ressource

Service à la clientèle
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2437
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