Norme ISO 14001
Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation
La norme ISO 14001 est reconnue internationalement et s’adresse aux organisations voulant implanter, tenir à jour et améliorer un système de gestion environnementale. La norme établit les exigences relatives à un tel système et s’applique plus particulièrement aux aspects environnementaux déterminés comme maitrisables par l’organisme. Elle s’applique aussi aux aspects environnementaux sur lesquels l’organisme peut avoir une certaine influence. En somme, la norme ISO 14001 est un cadre de référence sur lequel les organismes peuvent s’appuyer pour mettre sur pied un système de gestion environnementale efficace assurant au personnel, aux parties prenantes et à la direction que les impacts environnementaux de l’organisme font l’objet de mesures sérieuses et d’améliorations.
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Télécharger la norme
Cette norme est disponible sur le site de l'ISO.
Offre de certification
Les organismes qui veulent faire reconnaitre leur système de gestion environnementale peuvent s’adresser au BNQ, dont le programme de certification des systèmes ISO 14001 est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN). Pour obtenir la certification, les organismes concernés doivent démontrer au BNQ qu’ils respectent les exigences de la norme ISO 14001. Ces exigences concernent :
- La planification (aspects environnementaux, objectifs, cibles, programme(s), exigences légales et autres exigences)
- La mise en œuvre et le fonctionnement (ressources, rôles, responsabilité et autorité, communication, documentation, etc.)
- Le contrôle (surveillance et mesurage, évaluation de la conformité, audit interne, etc.)
- La revue de direction
En optant pour la certification de votre système de gestion environnementale par le BNQ, vous pourrez en tirer de nombreux bénéfices, que ce soit pour: avoir accès à de nouveaux marchés, augmenter votre retour sur l’investissement en maximisant l'utilisation de vos ressources tout en améliorant la performance environnementale de votre entreprise, rassurer vos investisseurs, etc.
Ce programme de certification est accrédité par le Conseil canadien des normes.
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Étapes de certification
Au BNQ, le processus de certification des systèmes de gestion environnementale (SGE) respecte les plus récentes exigences d’accréditation nationales et internationales applicables.
Un cycle de certification s’échelonne généralement sur une période de trois ans au cours de laquelle des audits de maintien doivent être tenus à des intervalles de 12 mois.
Le processus débute par une demande de certification initiale formulée en utilisant le formulaire accessible à la rubrique suivante qui doit être retourné par courriel.
Une fois le contrat de service entre le BNQ et le client signé, et la documentation du SGE du client transmise au BNQ, le nom de l’auditeur proposé est communiqué au client.
Avant l’audit de certification sur place, une évaluation préliminaire du niveau de préparation du client est réalisée, notamment par l’entremise de la revue de la documentation transmise par celui-ci. L’issu de cette évaluation préliminaire est communiquée au client par le biais d’un rapport écrit qui pose un premier jugement sur la conformité du système aux exigences documentaires de la norme, de même que sur le niveau de compréhension et de mise en œuvre des exigences de cette même norme par le client. Advenant un jugement favorable, l’auditeur responsable prépare un plan d’audit et le transmet au client.
L’audit de certification a ensuite lieu, et l’auditeur recueille l’information pertinente relative aux exigences de la norme, puis les vérifient. Cette information est recueillie par des entrevues, par l’observation d’activités et de l’environnement de travail, ainsi que par la revue de documents consultés sur place. Le client est informé des constats de l’auditeur au fur et à mesure du déroulement de l’audit, lesquels constats se retrouveront également dans le rapport écrit résumant les conclusions de l’auditeur.
Les écarts observés lors de l’audit peuvent faire l’objet de demandes d’action corrective (DAC) mineures ou majeures, tout dépendant de l’importance de la conséquence de l’écart sur l’atteinte des objectifs de la norme. Les DAC doivent normalement être fermées dans un délai de 30 jours suivant l’audit.
La décision de certifier ou non le SGE s’appuie sur la recommandation de l’auditeur responsable combinée à la révision du dossier par le BNQ afin de s’assurer que toutes les conditions de certification sont remplies.
À la suite d'une décision favorable, le certificat est transmis au client, lequel consent alors à se soumettre à un premier audit de maintien dans un délai maximal de 12 mois à compter du premier jour de l’audit de certification initiale. - Télécharger le document requis pour la certification
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Pourquoi choisir le BNQ?
- Pour nos accréditations par le Conseil canadien des normes (CCN) qui nous dotent d’une reconnaissance crédible de portée internationale
- Pour notre approche transparente et impartiale
- Pour notre volonté à contribuer au développement économique du Québec
- Pour notre expertise et nos réalisations dans des domaines variés
Le fait de certifier votre système de gestion environnementale permet de :
- Démontrer vos bonnes pratiques de gestion
- Donner confiance à vos clients, vos fournisseurs, vos actionnaires et vos autres partenaires
- Renforcer votre positionnement sur les marchés
De façon plus spécifique, en optant pour la certification de votre système de gestion environnementale (SGE) par le BNQ, vous pourrez en tirer de nombreux bénéfices, que ce soit l’accès à de nouveaux marchés, l’augmentation du retour sur l’investissement en maximisant l'utilisation de vos ressources tout en améliorant la performance environnementale de votre entreprise, ou l’opportunité de rassurer vos investisseurs pour ne nommer que ceux-ci.
- Document d'information
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Personne-ressource
Nancie Carrière
Technicienne aux ventes
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 425-1676nancie.carriere@invest-quebec.com
