Certification des entreprises d’aménagement forestier (CEAF)

Programme CEAF
Certification des entreprises d’aménagement forestier (CEAF)

Les forêts du Québec constituent un patrimoine inestimable et le secteur forestier représente une importante source de matières premières, de revenus et d’emplois pour la province.

L’entrée en vigueur, le 1^er avril 2013, de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier a amené des changements importants au régime forestier. Parmi ces changements, les activités d’aménagement forestier planifiées en forêt publique doivent être réalisées par des entreprises détenant une certification reconnue par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Deux types de certifications sont reconnus : la norme internationale ISO 14001 et le programme de certification des entreprises en aménagement forestier (CEAF). Dans les deux cas, l’objectif principal est le même, soit de limiter au maximum les impacts des activités sur l’environnement selon une série d’exigences établies.

Le programme CEAF a été mis sur pied par le BNQ, en collaboration avec le MFFP, afin de proposer une formule différente aux entreprises. Le programme de certification s'applique spécifiquement aux activités d'aménagement forestier réalisées en forêt publique et est adapté au contexte québécois. Ce programme offre un cadre défini ainsi qu’une série de documents prévus pour encadrer la démarche des entreprises voulant se certifier. Il répond en tous points aux exigences environnementales actuelles exigées à l’ensemble des entreprises qui interviennent sur les terres du domaine public.

Offre de certification

Afin de procéder à l'obtention de la certification CEAF, l'entreprise doit d'abord s'inscrire auprès du BNQ en remplissant le formulaire d'inscription disponible ci-dessous.

L’information apparaissant sur le formulaire permet de connaître la taille de l'entreprise ainsi que la portée visée par la certification. La portée se définit par le type d'activités de l'entreprise, soit la récolte de bois, la voirie forestière, les travaux sylvicoles non commerciaux ou encore la gestion de camps forestiers.

À la suite d’une entente de service conclue entre les parties, l'entreprise doit fournir des documents spécifiques selon les exigences du programme et une date d'audit initial est fixée. Cet audit doit avoir lieu au moment où l'entreprise réalise des travaux en forêt. L’audit vérifie la conformité par rapport aux exigences établies dans le fascicule de certification BNQ 9825-300, disponible plus bas. Conditionnellement aux résultats de l'audit, le BNQ délivre un certificat à l'entreprise, lui permettant d'œuvrer en forêt publique.

Le cycle de certification du programme CEAF est de quatre ans, débutant par un audit initial suivi de trois audits annuels de maintien. La validité des certificats, en lien avec les résultats des audits, est tenue à jour et peut être consultée en cliquant sur l’onglet « Entreprises certifiées ».

Télécharger les documents requis pour la certification



12721	FRN	BNQ 9825-300	Entreprises d'aménagement forestier - Exigences environnementales - Programme de certification (programme CEAF)
Cette nouvelle édition remplace celle du 8 mai 2018.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix + 9825-300 9825-300:PDF PDF Français 2022-04-22 5 29 Gratuit
12819	ANG	BNQ 9825-300	Forest Management Companies - Environmental Requirements - Certification Program (CEAF Program)
This new edition supersedes the edition dated May 8, 2018.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix + 9825-300 9825-300A:PDF PDF Anglais 2022-04-22 2 28 Gratuit

• Consulter le sommaire, l'objet et le domaine d'application
• Tarification en vigueur pour la certification
• Demande de certification (Word)

Entreprises certifiées (BNQ 9825-300)

Nombre total : 128

1	Abitibi-Témiscamingue	9135-0363 QUÉBEC INC. (HORIZON SERVICES FORESTIERS)
1	Abitibi-Témiscamingue	9198-5101 QUÉBEC INC. (RESSOURCES MÉNITIK)
1	Abitibi-Témiscamingue	9308-3079 QUÉBEC INC.
1	Abitibi-Témiscamingue	9350-0973 QUÉBEC INC. (JB FORESTIERS)
1	Abitibi-Témiscamingue	9400-1054 QUÉBEC INC.
1	Abitibi-Témiscamingue	AMÉNAGEMENTS S.W.E. INC.
1	Abitibi-Témiscamingue	ANCTIL, AYOTTE & ASSOCIÉS (GROUPE 3A) INC.
1	Abitibi-Témiscamingue	CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE HARRICANA
1	Abitibi-Témiscamingue	DEXTERRA GROUP INC. (HORIZON NORD)
1	Abitibi-Témiscamingue	FORESTERIE AUDET INC.
1	Abitibi-Témiscamingue	FORESTERIE D G INC.
1	Abitibi-Témiscamingue	FORÊTS ÉLITES EXPLOITS LTÉE
1	Abitibi-Témiscamingue	GROUPE FORESTIER CFOR INC.
1	Abitibi-Témiscamingue	GROUPEMENT FORESTIER COOPÉRATIF ABITIBI
1	Abitibi-Témiscamingue	L.S. SILVICULTURE CONTRACTORS INC.
1	Abitibi-Témiscamingue	LES DÉBUSQUEUSES MÉNARD & FRÈRES INC.
1	Abitibi-Témiscamingue	M.P. BRIÈRE INC.
1	Abitibi-Témiscamingue	MATÉRIAUX BLANCHET INC.
1	Abitibi-Témiscamingue	MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ABITIBI
1	Abitibi-Témiscamingue	MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L'OR
1	Abitibi-Témiscamingue	NORBORD INC. DIVISION LA SARRE
1	Abitibi-Témiscamingue	SCIERIE LANDRIENNE UNE DIVISION DE LES CHANTIERS DE CHIBOUGAMAU
1	Abitibi-Témiscamingue	SYLVICULTURE LA VERENDRYE INC.
1	Abitibi-Témiscamingue	TRANSPORT JOLATEM INC.
1	Bas-Saint-Laurent	AMÉNAGEMENT LOGITECH INC.
1	Bas-Saint-Laurent	BOIS D'OEUVRE CEDRICO INC.
1	Bas-Saint-Laurent	CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES MONTS-ET-MARÉES (CFPRO Matanie - Vallée & Foresterie)
1	Bas-Saint-Laurent	COOP FORESTIÈRE DE LA MATAPÉDIA
1	Bas-Saint-Laurent	COOPÉRATIVE FORESTIÈRE HAUT PLAN VERT, LAC DES AIGLES
1	Bas-Saint-Laurent	FORESTERIE BERTHIER BEAULIEU INC.
1	Bas-Saint-Laurent	GROUPE LEBEL INC.
1	Bas-Saint-Laurent	GROUPE PELLETIER GASPÉSIE INC.
1	Bas-Saint-Laurent	GROUPEMENT FORESTIER DE TÉMISCOUATA INC.
1	Bas-Saint-Laurent	GROUPEMENT FORESTIER GRAND-PORTAGE INC.
1	Bas-Saint-Laurent	LULUMCO INC.
1	Bas-Saint-Laurent	SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ
1	Bas-Saint-Laurent	SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES RESSOURCES DES MONTS INC.
1	Capitale-Nationale	CONSEILLERS FORESTIERS DE LA RÉGION DE QUÉBEC INC.
1	Capitale-Nationale	GROUPEMENT FORESTIER DE PORTNEUF INC.
1	Capitale-Nationale	GROUPEMENT FORESTIER DE QUÉBEC - MONTMORENCY INC.
1	Capitale-Nationale	LES ENTREPRISES FORESTIÈRES SERGE BUREAU INC.
1	Capitale-Nationale	MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHARLEVOIX
1	Capitale-Nationale	SCIERIE P.S.E. INC.
1	Centre-du-Québec	VEXCO INC.
1	Chaudière-Appalaches	COOPÉRATIVE DE GESTION FORESTIÈRE DES APPALACHES
1	Chaudière-Appalaches	GROUPEMENT AGRO-FORESTIER DE LOTBINIÈRE-MÉGANTIC INC.
1	Chaudière-Appalaches	GROUPEMENT FORESTIER DE BELLECHASSE-LÉVIS INC.
1	Chaudière-Appalaches	SER-FOR INC.
1	Côte-Nord	CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE L'ESTUAIRE
1	Côte-Nord	COOPÉRATIVE FORESTIÈRE LA NORD-COTIÈRE
1	Côte-Nord	NORD-FORÊT INC.
1	Estrie	DOMTAR INC.
1	Estrie	SERVICES FORESTIERS WAS INC.
1	Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	9428-0914 QUÉBEC INC.
1	Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	BANDE INDIENNE DES MICMACS DE GASPÉ (LA NATION MICMAC DE GESPEG)
1	Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	COOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS FORESTIERS EAUBOIS
1	Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE LA GASPÉSIE
1	Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	DAMABOIS DIVISION CAP-CHAT INC.
1	Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	ENTREPRISES S.C. GAGNON INC.
1	Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	FRANCOFOR INC.
1	Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	GROUPEMENT COOPÉRATIF AGRO-FORESTIER DE LA RISTIGOUCHE
1	Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	GROUPEMENT FORESTIER COOPÉRATIF SHICK SHOCK
1	Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	GROUPEMENT FORESTIER ROCHER PERCÉ INC.
1	Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	LISTUGUJ MI'GMAQ GOVERNMENT
1	Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	SCIERIE ST-ELZÉAR INC.
1	Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	YOLAND LAFLAMME INC.
1	Lanaudière	BERNARD DE VALICOURT INC.
1	Lanaudière	FORESTIER MAJEAU INC.
1	Lanaudière	SCIERIE ST-MICHEL INC.
1	Lanaudière	SYLVAIN RONDEAU INC.
1	Laurentides	9360-6499 QUÉBEC INC. (Les Chargeuses Yves Paquette)
1	Laurentides	9399-7757 QUÉBEC INC.
1	Laurentides	AMÉNAGEMENT FORESTIER MÉLANIE LAMPRON INC.
1	Laurentides	AMÉNAGEMENTS FORESTIERS LUC PICHÉ INC.
1	Laurentides	ENTREPRISE FORESTIÈRE J.F. BINETTE INC.
1	Laurentides	FOREX INC.
1	Laurentides	GROUPE CRÊTE DIVISION ST-FAUSTIN INC.
1	Laurentides	LA COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE LA PETITE NATION
1	Laurentides	LES EXPLOITATIONS J.Y.B. PAPINEAU INC.
1	Laurentides	M.C. FORÊT INC.
1	Laurentides	MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE
1	Laurentides	MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES
1	Laurentides	P.J. ST-LOUIS INC.
1	Laurentides	PAPINEAU ET DUFOUR LTÉE
1	Laurentides	SCIERIE CARRIÈRE LTÉE
1	Mauricie	9095-6327 QUÉBEC INC. (AZTEK FORESTERIE)
1	Mauricie	AMÉNAGEMENT FORESTIER VERTECH INC.
1	Mauricie	CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE L'ÉNERGIE
1	Mauricie	COOPÉRATIVE DE TRAVAIL INTER-NATIONS
1	Mauricie	COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU BAS ST-MAURICE
1	Mauricie	FOREX LANGLOIS INC.
1	Mauricie	LES SERVICES FORESTIERS MC.M.V. INC.
1	Nord-du-Québec	9302-0469 QUÉBEC INC. (BORÉA)
1	Nord-du-Québec	9433-5775 QUÉBEC INC.
1	Nord-du-Québec	BARRETTE-CHAPAIS LTÉE
1	Nord-du-Québec	LES CHANTIERS DE CHIBOUGAMAU LTÉE (FORESTERIE NORDIC)
1	Nord-du-Québec	LES ENTREPRISES STAAKUN INC.
1	Outaouais	10414557 CANADA INC. (ENTREPRISES FORESTIÈRES MIRON 2017)
1	Outaouais	8398682 CANADA INC.
1	Outaouais	9070-1863 QUÉBEC INC. (LES CONSEILLERS FORESTIERS DE L'OUTAOUAIS)
1	Outaouais	9336-3778 QUÉBEC INC. (LES ENTREPRISES FORESTIÈRES LAFRENIÈRE)
1	Outaouais	AMÉNAGEMENT QUATRE-TEMPS INC.
1	Outaouais	C.S.A. AMÉNAGEMENT DE FORÊT LTÉE
1	Outaouais	FORESTERIE MATRA INC.
1	Outaouais	H. LEGGETT & FILS 2000 INC.
1	Outaouais	RSL STANNY INC.
1	Outaouais	SERVICES DE COUPE G.R. INC.
1	Outaouais	SOCIÉTÉ SYLVICOLE DE LA HAUTE GATINEAU LIMITÉE
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	9050-8805 QUÉBEC INC. (FORESTERIE D.L.M. ENR.)
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	9169-2152 QUÉBEC INC. GROUPE VAL
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	9339-1555 QUÉBEC INC. (FORESTERIE LACIME)
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	AMÉNAGEMENT MYR INC.
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ FORESTIÈRE DE LA RIVIÈRE-AUX-SAUMONS
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	DÉVELOPPEMENT FALARDEAU INC.
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	FORESCO HOLDING INC.
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	FORESTERIE NITASSINAN INC.
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	FORÊT R.D.R. INC.
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	GROUPE AISHKATSH DIVISION FORÊT INC.
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	GROUPE NOKAMIC INC.
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	LES AMÉNAGEMENTS J.R.D. INC.
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	MIIYUNAKUTAW INC.
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	NORBORD INC. (NORBORD CHAMBORD)
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	REBOITECH INC.
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	S.T.A.F. LA DORÉ INC.
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	SCIERIE GIRARD INC.
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	SYLVICULTURE TRAMFOR INC.
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	TECHNOLOGIE FORESTIÈRE R.C.T.F. INC.
1	Saguenay-Lac-Saint-Jean	TRANSPORT GUY HARVEY INC.

Entreprises sous attestation (BNQ 9825-300 Attestation)

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Document d'information

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Personne-ressource

Étienne Ouellet, biol., ing. f.
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2440
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