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Certification des entreprises d’aménagement forestier (CEAF)

CEAF

Programme CEAF
Certification des entreprises d’aménagement forestier (CEAF)

Les forêts du Québec constituent un patrimoine inestimable et le secteur forestier représente une importante source de matières premières, de revenus et d’emplois pour la province.

L’entrée en vigueur, le 1er avril 2013, de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier a amené des changements importants au régime forestier. Parmi ces changements, les activités d’aménagement forestier planifiées en forêt publique doivent être réalisées par des entreprises détenant une certification reconnue par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). Deux types de certifications sont reconnus : la norme internationale ISO 14001 et le programme de certification des entreprises en aménagement forestier (CEAF). Dans les deux cas, l’objectif principal est le même, soit de limiter au maximum les impacts des activités sur l’environnement selon une série d’exigences établies.

Le programme CEAF a été mis sur pied par le BNQ, en collaboration avec le MFFP, afin de proposer une formule différente aux entreprises. Le programme de certification s'applique spécifiquement aux activités d'aménagement forestier réalisées en forêt publique et est adapté au contexte québécois. Ce programme offre un cadre défini ainsi qu’une série de documents prévus pour encadrer la démarche des entreprises voulant se certifier. Il répond en tous points aux exigences environnementales actuelles exigées à l’ensemble des entreprises qui interviennent sur les terres du domaine public.

 

Offre de certification

CEAF

Afin de procéder à l'obtention de la certification CEAF, l'entreprise doit d'abord s'inscrire auprès du BNQ en remplissant le formulaire d'inscription disponible ci-dessous.

L’information apparaissant sur le formulaire permet de connaître la taille de l'entreprise ainsi que la portée visée par la certification. La portée se définit par le type d'activités de l'entreprise, soit la récolte de bois, la voirie forestière, les travaux sylvicoles non commerciaux ou encore la gestion de camps forestiers.

À la suite d’une entente de service conclue entre les parties, l'entreprise doit fournir des documents spécifiques selon les exigences du programme et une date d'audit initial est fixée. Cet audit doit avoir lieu au moment où l'entreprise réalise des travaux en forêt. L’audit vérifie la conformité par rapport aux exigences établies dans le fascicule de certification BNQ 9825-300, disponible plus bas. Conditionnellement aux résultats de l'audit, le BNQ délivre un certificat à l'entreprise, lui permettant d'œuvrer en forêt publique.

Le cycle de certification du programme CEAF est de quatre ans, débutant par un audit initial suivi de trois audits annuels de maintien. La validité des certificats, en lien avec les résultats des audits, est tenue à jour et peut être consultée en cliquant sur l’onglet « Entreprises certifiées ».

Télécharger les documents requis pour la certification


12721FRNBNQ 9825-300 Entreprises d'aménagement forestier - Exigences environnementales - Programme de certification (programme CEAF)
Cette nouvelle édition remplace celle du 8 mai 2018.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
9825-3009825-300:PDFPDFFrançais2022-04-22529Gratuit
12819ANGBNQ 9825-300 Forest Management Companies - Environmental Requirements - Certification Program (CEAF Program)
This new edition supersedes the edition dated May 8, 2018.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix
9825-3009825-300A:PDFPDFAnglais2022-04-22228Gratuit

Entreprises certifiées (BNQ 9825-300)

Nombre total : 120
1Abitibi-Témiscamingue9135-0363 QUÉBEC INC. (HORIZON SERVICES FORESTIERS)
1Abitibi-Témiscamingue9198-5101 QUÉBEC INC. (RESSOURCES MÉNITIK)
1Abitibi-TémiscamingueAMÉNAGEMENTS S.W.E. INC.
1Abitibi-TémiscamingueCENTRE DE SERVICES SCOLAIRE HARRICANA
1Abitibi-TémiscamingueDEXTERRA GROUP INC. (HORIZON NORD)
1Abitibi-TémiscamingueFORESTERIE AUDET INC.
1Abitibi-TémiscamingueFORESTERIE D G INC.
1Abitibi-TémiscamingueFORÊTS ÉLITES EXPLOITS LTÉE
1Abitibi-TémiscamingueGROUPE FORESTIER CFOR INC.
1Abitibi-TémiscamingueGROUPEMENT FORESTIER COOPÉRATIF ABITIBI
1Abitibi-TémiscamingueLES DÉBUSQUEUSES MÉNARD & FRÈRES INC.
1Abitibi-TémiscamingueM.P. BRIÈRE INC.
1Abitibi-TémiscamingueMATÉRIAUX BLANCHET INC.
1Abitibi-TémiscamingueMUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ABITIBI
1Abitibi-TémiscamingueMUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L'OR
1Abitibi-TémiscamingueNORBORD INC. DIVISION LA SARRE
1Abitibi-TémiscamingueSCIERIE LANDRIENNE UNE DIVISION DE LES CHANTIERS DE CHIBOUGAMAU
1Abitibi-TémiscamingueSYLVICULTURE LA VERENDRYE INC.
1Abitibi-TémiscamingueTRANSPORT JOLATEM INC.
1Bas-Saint-LaurentAMÉNAGEMENT LOGITECH INC.
1Bas-Saint-LaurentBOIS D'OEUVRE CEDRICO INC.
1Bas-Saint-LaurentCENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES MONTS-ET-MARÉES (CFPRO Matanie - Vallée & Foresterie)
1Bas-Saint-LaurentCOOP FORESTIÈRE DE LA MATAPÉDIA
1Bas-Saint-LaurentCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE HAUT PLAN VERT, LAC DES AIGLES
1Bas-Saint-LaurentFORESTERIE BERTHIER BEAULIEU INC.
1Bas-Saint-LaurentGROUPE LEBEL INC.
1Bas-Saint-LaurentGROUPE PELLETIER GASPÉSIE INC.
1Bas-Saint-LaurentGROUPEMENT FORESTIER DE TÉMISCOUATA INC.
1Bas-Saint-LaurentGROUPEMENT FORESTIER GRAND-PORTAGE INC.
1Bas-Saint-LaurentLULUMCO INC.
1Bas-Saint-LaurentSOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ
1Bas-Saint-LaurentSOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES RESSOURCES DES MONTS INC.
1Capitale-NationaleCONSEILLERS FORESTIERS DE LA RÉGION DE QUÉBEC INC.
1Capitale-NationaleGROUPEMENT FORESTIER DE PORTNEUF INC.
1Capitale-NationaleGROUPEMENT FORESTIER DE QUÉBEC - MONTMORENCY INC.
1Capitale-NationaleLES ENTREPRISES FORESTIÈRES SERGE BUREAU INC.
1Capitale-NationaleMUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE CHARLEVOIX
1Capitale-NationaleSCIERIE P.S.E. INC.
1Centre-du-QuébecVEXCO INC.
1Chaudière-AppalachesCOOPÉRATIVE DE GESTION FORESTIÈRE DES APPALACHES
1Chaudière-AppalachesGROUPEMENT AGRO-FORESTIER DE LOTBINIÈRE-MÉGANTIC INC.
1Chaudière-AppalachesGROUPEMENT FORESTIER DE BELLECHASSE-LÉVIS INC.
1Chaudière-AppalachesSER-FOR INC.
1Côte-NordCENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE L'ESTUAIRE
1Côte-NordCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE LA NORD-COTIÈRE
1Côte-NordNORD-FORÊT INC.
1EstrieDOMTAR INC.
1EstrieSERVICES FORESTIERS WAS INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine9428-0914 QUÉBEC INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineCOOPÉRATIVE DE TRAVAILLEURS FORESTIERS EAUBOIS
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE LA GASPÉSIE
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineDAMABOIS DIVISION CAP-CHAT INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineENTREPRISES S.C. GAGNON INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineFRANCOFOR INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineGROUPEMENT COOPÉRATIF AGRO-FORESTIER DE LA RISTIGOUCHE
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineGROUPEMENT FORESTIER COOPÉRATIF SHICK SHOCK
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineGROUPEMENT FORESTIER ROCHER PERCÉ INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineSCIERIE ST-ELZÉAR INC.
1Gaspésie-Îles-de-la-MadeleineYOLAND LAFLAMME INC.
1LanaudièreBERNARD DE VALICOURT INC.
1LanaudièreFORESTIER MAJEAU INC.
1LanaudièreSCIERIE ST-MICHEL INC.
1LanaudièreSYLVAIN RONDEAU INC.
1Laurentides9360-6499 QUÉBEC INC. (Les Chargeuses Yves Paquette)
1Laurentides9399-7757 QUÉBEC INC.
1LaurentidesAMÉNAGEMENT FORESTIER MÉLANIE LAMPRON INC.
1LaurentidesAMÉNAGEMENTS FORESTIERS LUC PICHÉ INC.
1LaurentidesENTREPRISE FORESTIÈRE J.F. BINETTE INC.
1LaurentidesFOREX INC.
1LaurentidesGROUPE CRÊTE DIVISION ST-FAUSTIN INC.
1LaurentidesLA COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DE LA PETITE NATION
1LaurentidesM.C. FORÊT INC.
1LaurentidesMUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ANTOINE-LABELLE
1LaurentidesMUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES
1LaurentidesP.J. ST-LOUIS INC.
1LaurentidesPAPINEAU ET DUFOUR LTÉE
1LaurentidesSCIERIE CARRIÈRE LTÉE
1Mauricie9095-6327 QUÉBEC INC. (AZTEK FORESTERIE)
1MauricieAMÉNAGEMENT FORESTIER VERTECH INC.
1MauricieCENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE L'ÉNERGIE
1MauricieCOOPÉRATIVE DE TRAVAIL INTER-NATIONS
1MauricieCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU BAS ST-MAURICE
1MauricieFOREX LANGLOIS INC.
1Nord-du-Québec9302-0469 QUÉBEC INC. (BORÉA)
1Nord-du-Québec9433-5775 QUÉBEC INC.
1Nord-du-QuébecBARRETTE-CHAPAIS LTÉE
1Nord-du-QuébecLES CHANTIERS DE CHIBOUGAMAU LTÉE (FORESTERIE NORDIC)
1Nord-du-QuébecLES ENTREPRISES STAAKUN INC.
1Outaouais10414557 CANADA INC. (ENTREPRISES FORESTIÈRES MIRON 2017)
1Outaouais8398682 CANADA INC.
1Outaouais9070-1863 QUÉBEC INC. (LES CONSEILLERS FORESTIERS DE L'OUTAOUAIS)
1OutaouaisAMÉNAGEMENT QUATRE-TEMPS INC.
1OutaouaisC.S.A. AMÉNAGEMENT DE FORÊT LTÉE
1OutaouaisFORESTERIE MATRA INC.
1OutaouaisGERMAIN ST-AMOUR
1OutaouaisH. LEGGETT & FILS 2000 INC.
1OutaouaisRSL STANNY INC.
1OutaouaisSERVICES DE COUPE G.R. INC.
1OutaouaisSOCIÉTÉ SYLVICOLE DE LA HAUTE GATINEAU LIMITÉE
1Saguenay-Lac-Saint-Jean9050-8805 QUÉBEC INC. (FORESTERIE D.L.M. ENR.)
1Saguenay-Lac-Saint-Jean9169-2152 QUÉBEC INC. GROUPE VAL
1Saguenay-Lac-Saint-Jean9339-1555 QUÉBEC INC. (FORESTERIE LACIME)
1Saguenay-Lac-Saint-JeanAMÉNAGEMENT MYR INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanCOOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ FORESTIÈRE DE LA RIVIÈRE-AUX-SAUMONS
1Saguenay-Lac-Saint-JeanDÉVELOPPEMENT FALARDEAU INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanFORESCO HOLDING INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanFORESTERIE NITASSINAN INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanFORÊT R.D.R. INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanGROUPE AISHKATSH DIVISION FORÊT INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanGROUPE NOKAMIC INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanLES AMÉNAGEMENTS J.R.D. INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanMIIYUNAKUTAW INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanNORBORD INC. (NORBORD CHAMBORD)
1Saguenay-Lac-Saint-JeanREBOITECH INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanS.T.A.F. LA DORÉ INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanSCIERIE GIRARD INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanSIROIS GERMAIN (Les Entreprises forestières G.S. enr.)
1Saguenay-Lac-Saint-JeanSYLVICULTURE TRAMFOR INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanTECHNOLOGIE FORESTIÈRE R.C.T.F. INC.
1Saguenay-Lac-Saint-JeanTRANSPORT GUY HARVEY INC.

Entreprises sous attestation (BNQ 9825-300 Attestation)

Nombre total : 2
1Abitibi-Témiscamingue9419-8298 QUÉBEC INC.
1Nord-du-QuébecCHAPAIS ÉNERGIE, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE

Document d'information

Personne-ressource