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Le BNQ souhaite vous informer que le protocole de certification BNQ 3840-900 et le document d'exigences CAN/BNQ 3840-100 devraient être publiés au cours de l'été 2024. Nous vous invitons à nous contacter si vous avez des questions à ce sujet. |
Norme CAN/BNQ 3840-100
Produits à contenu de plastique recyclé
Les résines plastiques font partie intégrante des sociétés modernes. Leurs propriétés mécaniques et chimiques, notamment leur légèreté et leur durabilité, les rendent idéales pour une multitude d'applications essentielles. Les résines plastiques sont donc devenues un matériau clé dans des milliers de produits manufacturés dans pratiquement tous les secteurs de l'économie, notamment l'automobile, l'électronique, la construction, le médical, l'alimentation et les boissons, entre autres.
Alors que les entreprises s'efforcent d'inclure une proportion accrue de plastique recyclé dans les produits manufacturés, et que les gouvernements envisagent de rendre obligatoire l'utilisation de contenu recyclé dans certains produits, il sera crucial de disposer d’une méthode normalisée pour calculer et vérifier le contenu recyclé des produits. Une norme et un protocole de certification solides garantiront des conditions de concurrence équitables pour les industries qui les adoptent, et donneront aux consommateurs confiance dans les allégations et l'étiquetage des produits concernant le contenu recyclé.
Cette norme pour les produits contenant du plastique recyclé (recyclat) vise à soutenir et à encourager un changement positif tout au long de la chaîne de valeur du plastique, y compris par les citoyens, l'industrie et les gouvernements, afin de garantir que les plastiques restent utilisés dans une économie circulaire, et hors de l'environnement.
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Contributeurs financiers
Les travaux d’élaboration et la gratuité de la norme ont été rendus possibles grâce à la contribution financière des organismes suivants :
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Membres du comité de normalisation
Nombre de membres :24
Pierre Benabidès Lichens Aurélie Bergeret Polystyvert Dave Bornn Winpak Pierre-Luc Bourjeily TC Emballages Transcontinental Virginie Bussières Pyrowave Marie-Anne Champoux-Guimond Keurig Canada Nancy Conley Nova Chemicals Francis Côté IPL North America Jean-François Côté Soprema Mathieu Desjardins NexKemia Pétrochimies (Éco-Captation) Alexander Devonish Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Adel Essaddam Loop Industries Rick Everest CKF (membre de la famille des entreprises Scotia Investments) Normand Gadoury Éco Entreprises Québec (ÉEQ) Keyven Gobeil ReVital Polymers Érik Grisé Cascades Crystal Howe Ice River Sustainable Solutions Bryan Kadlubowski Procter & Gamble Lorena Lujan Rubio BASF Pooneh Saheli Ministère de l’Environnement et de la Stratégie climatique — Gouvernement de la Colombie-Britannique Christa Seaman Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) Jo-Anne St-Godard Circular Innovation Council Cosmin Vasile Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) Lucie Ying LI Modix Plastique -
Personne-ressource
Service à la clientèle
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Offre de certification
Les produits à contenu de plastique recyclé permettent de créer une demande soutenue pour les matières premières secondaires, c’est-à-dire les matières issues du recyclage qui entrent dans la fabrication de nouveaux produits. Ainsi, les produits à contenu de plastique recyclé favorisent le développement et le maintien de nouveaux débouchés pour des matières autrement vouées à l’élimination, que celles-ci proviennent de matériaux préconsommation ou de matériaux postconsommation. De plus, parce qu’ils évitent l’utilisation de matières premières, de matières premières primaires et de matières premières élaborées, les produits à contenu de plastique recyclé assurent une meilleure gestion des ressources naturelles. Il est important de mentionner que les matériaux hors spécification ne font pas partie des matériaux préconsommation et ne sont pas reconnus comme des matériaux recyclés.
Le protocole de certification BNQ 3840-900 a pour objet d’établir les exigences de certification afin de vérifier la conformité du contenu de plastique recyclé dans les produits finis selon les exigences de la norme CAN/BNQ 3840-100. Les exigences de certification énumèrent les éléments de preuve qu’une entreprise doit fournir afin d’établir la quantité de matériaux recyclés présente dans un produit à contenu de plastique recyclé et le marquage de ce produit afin d’en faciliter l’identification.
La certification s’adresse à toutes entreprises dont les produits finis contiennent des plastiques recyclés, utilisant, entre autres, les procédés suivants : le déchiquetage, le broyage, le moulage par injection, le filage, le soufflage, l’extrusion, le thermoformage, le moulage par rotation, le pastillage, la purification, la dépolymérisation ou la conversion. Elle s’adresse aussi à toutes entreprises qui désirent faire reconnaitre la conformité de leurs produits ainsi qu’aux personnes qui ont la responsabilité de faire appliquer la règlementation en vigueur. La certification permet d’appuyer les allégations en matière de contenu de plastique recyclé des entreprises et elle permet aux autorités règlementaires ainsi qu’aux consommateurs de mieux identifier les produits fabriqués à partir de plastique recyclé.
La certification ne s’applique pas aux centres de tri, mais elle implique leur participation quant au respect de la norme CAN/BNQ 3840-100.
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Entreprises certifiées
Aucun résultat
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Personne-ressource
Jean Couture
Responsable de programme
Bureau de normalisation du Québec
Cell. : 581 989-9523Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
