Norme NQ 3680-910
Systèmes d’épuration autonomes pour les résidences isolées
Le défi pour les personnes habitant des résidences isolées est de mettre en place un système efficace de gestion de l’eau, notamment des eaux usées. Il existe pour cela des systèmes d’épuration autonomes, qui doivent répondre à des exigences précises en matière de fiabilité et être conformes à la règlementation municipale. Le BNQ a donc élaboré la norme NQ 3680-910 à cet effet. Cette norme détermine le rendement des systèmes d’épuration autonomes utilisés pour traiter les eaux usées des résidences isolées et précise les méthodes d’essai qui permettent de vérifier la conformité de ce rendement par rapport aux exigences établies par les autorités règlementaires.
La norme s’applique uniquement aux systèmes d’épuration servant les résidences isolées, et non aux systèmes des autres bâtiments qui y sont annexés.
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Membres du comité de normalisation
Nombre de membres :12
Gilles Champagne Bionest Technologies inc. Daniel Cimon Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec François R. Côté DBO Expert inc. (représentant OIQ) Tony Di Fruscia Ville de Montréal Claude Galarneau Le Roseau épurateur inc. Nathalie Houle Ministère du développement durable, de l'environnment et des parcs Bernard Lavallée Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Paul Lessard Université Laval Richard Marois Conseil régional de l'environnement de la Montérégie Henri Ouellet Premier Tech ltée David Roy Société d'habitation du Québec Représentant Réseau environnement
Offre de certification
La certification des systèmes d’épuration est un aspect incontournable de la mise en marché et sera utile tant aux fabricants désireux de faire reconnaitre la conformité de leurs systèmes d’épuration autonomes qu’aux personnes qui ont la responsabilité d’appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées provenant des résidences isolées. Il est ainsi possible de faire certifier ses systèmes d’épuration selon le programme de certification du BNQ mis sur pied à cet effet. Le programme est basé sur la norme NQ 3680-910 et le protocole de certification BNQ 3680-915, qui précise la démarche que les fabricants doivent suivre pour démontrer qu’ils se conforment aux exigences s’appliquant aux produits à certifier.
Ce programme de certification est accrédité par le Conseil canadien des normes.
Précisions concernant les conditions d’essais relatives aux températures lors des essais (précisions apportées aux articles 8 de la norme NQ 3680-910/2000-06-16 M1 [2004-09-10]). Précisions concernant les conditions d’essais relatives aux températures et au calendrier d’alimentation des systèmes lors des essais (précisions apportées aux articles 8 et B.4.2 de la norme NQ 3680-910/2000-06-16 M1 [2004-09-10]). Jean Couture
1
Bas-Saint-Laurent
PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT LTÉE
1
Estrie
DBO EXPERT INC.
1
Lanaudière
BIOFILTRA INC.
1
Mauricie
TECHNOLOGIES BIONEST INC. (BIONEST TECHNOLOGIES INC.)
2
USA
NORWECO, INC.
Responsable de programme
Bureau de normalisation du Québec
Cell. : 581 989-9523
