Cahier des charges normalisé BNQ 1809-900
Travaux de construction – Ouvrages de génie civil – Clauses administratives générales
Le cahier des charges normalisé BNQ 1809-900 est un incontournable dans le domaine des infrastructures municipales au Québec. Il établit les règles de gestion administrative relatives aux travaux de construction d’ouvrages de génie civil et fixe les exigences auxquelles doivent se soumettre un entrepreneur et un maitre de l’ouvrage lorsqu’un contrat intervient entre les deux parties.
Il est utilisé dans le domaine de la construction d’ouvrages de génie civil comme l’installation de conduites d’eau potable et d’égout (BNQ 1809-300), les travaux d’excavation et de remblayage, les travaux de voirie et les ouvrages d’art.
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Transition vers la nouvelle édition
La nouvelle édition du cahier des charges BNQ 1809-900 a été publiée le jeudi 21 mars 2019. Vous devez maintenant utiliser la nouvelle édition du cahier des charges pour tous vos appels d’offres.
Si, dans vos appels d’offres en cours au 21 mars dernier, vous avez indiqué d’utiliser l’édition la plus récente du cahier des charges BNQ 1809-900, cela signifie qu’il s’agit de l’édition 2019.
Si, dans vos documents, vous faites référence à l’édition publiée en 2002, vous êtes invités à plutôt faire référence à l’édition 2019, dont le contenu a été révisé et qui est adaptée aux réalités des marchés publics d’aujourd’hui.
Durant une certaine période, qu’il convient d’appeler une période de transition, les deux éditions du cahier des charges BNQ 1809-900 pourront être utilisées. Après cette période de transition, l’édition 2019 sera la seule édition à laquelle on pourra faire référence.
Merci de votre compréhension et de votre collaboration pour la mise en application de la nouvelle édition du cahier des charges BNQ 1809-900. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.
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Formulaires informatiques remplissables
Veuillez noter que pour pouvoir utiliser les formulaires informatiques remplissables à l’écran de la section V, vous devez vous procurer la version PDF du document.
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Notes aux utilisateurs du cahier des charges
- Cliquez ici pour lire la note aux utilisateurs
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Télécharger le cahier des charges normalisé
12469 FRN BNQ 1809-900 Travaux de construction - Ouvrages de génie civil - Clauses administratives générales Cette nouvelle édition remplace celle du 15 février 2002.
Veuillez noter que les formulaires de la section V font maintenant partie intégrante du document que vous achetez. La version PDF inclut les formulaires en format électronique remplissables à l'écran.
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Membres du comité de normalisation
Nombre de membres :15
France Beaulieu Ville de Montréal Pierre Cadieux Association canadienne de caution Sonia Couture Loiselle Line Crevier Bureau d'assurance du Canada (BAC) Isabelle Danis Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) Mélanie Desgagné Ministère des Transports - Direction des normes et des documents d'ingénierie David Drouin Ville de Québec Laurier Gauthier KSA avocats Marc Laflamme Association des directeurs municipaux du Québec Sandra Oxley Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure (AQEI) Claude Paillé Ville de Trois-Rivières Gabriel Rojo Association des firmes de génie-conseil (AFG) - Conception Omar Sebbar Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation Louis Thomassin AON Maurice Zanon Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) -
Personne-ressource
Service à la clientèle
Bureau de normalisation du QuébecCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
