Gestion des contrats de construction dans un environnement ISO 9000

Norme BNQ 9922-100
Guide sur la gestion des contrats de construction dans un environnement ISO 9000

Il y a une vingtaine d’années, le gouvernement du Québec a mis en place des critères de qualification des fournisseurs fondés sur une approche qualité bien définie. Les objectifs visés par le gouvernement en matière de qualité étaient de moderniser les pratiques contractuelles, d’accroitre la compétitivité des fournisseurs et d’obtenir l’assurance de la satisfaction de ses besoins et de ses attentes. Dans le domaine de la construction, notamment, le gouvernement fait maintenant affaire avec des fournisseurs certifiés selon la norme de systèmes de management de la qualité ISO 9001. Mais la gestion des contrats dans un environnement ISO 9001 est complexe, et les donneurs d’ouvrage au sein du gouvernement doivent être en mesure d’en assurer une gestion efficace dans le cadre de leurs relations avec les fournisseurs certifiés. C’est ainsi que la nécessité de concevoir un document de référence à cet égard s’est fait sentir. Le BNQ a donc reçu en 2005 le mandat du gouvernement du Québec d’élaborer le guide BNQ 9922-100. 

Ce guide a pour principal objectif d’orienter les donneurs d’ouvrage publics et parapublics dans la gestion de leurs contrats de construction ou de services professionnels dans un contexte où le fournisseur est certifié ISO 9001. Il s’adresse également aux entrepreneurs qui gèrent leurs propres contrats dans un environnement ISO 9000.

Le guide précise les rôles et les responsabilités des principaux intervenants d’un projet de construction. Il présente les exigences à prévoir au contrat, les cheminements possibles de réalisation et de surveillance des processus ainsi que les moyens de contrôle sur le produit.

De plus, il précise la façon de faire le suivi de la conformité aux exigences relatives à la qualité, à l’évaluation de la performance d’un fournisseur et à l’autoévaluation du client.

Enfin, le guide décrit le rôle du registraire de systèmes ISO 9001 dans une relation client-fournisseur et vulgarise les termes et les notions qu’on trouve dans les normes, les guides et autres documents consacrés à la gestion des contrats de construction dans un environnement ISO 9000.