Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) désire vous informer de la mise en place de deux nouveaux programmes de certification seront mis en place en raison de l’arrêt du processus d’adoption de la norme internationale ISO 17088 : 2021. Ces deux nouveaux programmes, disponibles à l’automne 2023, seront basés sur les exigences de deux normes ISO, soit l’ISO 17088 : 2021 et l’ISO 18606 : 2013 .
Pour permettre aux entreprises certifiées de se conformer aux exigences de ces deux nouveaux programmes de certification, le BNQ offrira une période de transition au terme de laquelle la norme CAN/BNQ 0017-088/2010 sera archivée.
Les nouveaux programmes de certification permettront l’encadrement non seulement des plastiques ou produits faits de plastique, mais aussi d’autres produits (cartons, emballages, etc.) pouvant être certifiés compostables (définis dans les domaines d’application de chacune des normes).
Nous vous invitons à communiquer avec nous pour toute question relative à ce sujet.
Norme CAN/BNQ 0017-088 Spécifications pour les plastiques compostables
Qu’est-ce qui garantit qu’un plastique dit compostable l’est réellement? Pour le savoir, il faut se tourner vers la norme CAN/BNQ 0017-088, qui définit les critères à respecter à cet égard et qui établit le marquage qu’un produit compostable doit présenter pour être reconnu comme tel. La norme CAN/BNQ 0017-088 découle de l’adoption par le BNQ de la norme internationale ISO 17088, légèrement modifiée afin qu’elle soit adaptée à la réalité du Québec. Ses exigences sont appliquées par tous les fabricants qui souhaitent s’assurer que les plastiques qu’ils produisent sont compostables et ne nuiront pas à la qualité des composts.
Association Canadienne de l'industrie de la chimie, Division des plastiques
M. Guillaume Devin-Duclos
Ville de Montréal
M. Pierre-Paul Dion
Ministère de l'Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC)
Mme Patricia Goulet
RECYC-QUÉBEC
M. Ahmad Ibrahim
Groupe CTT
M. Mike Kopansky
Miller Waste Systems
M. Prad M. Lad
ECO II MFG.INC
M. Isaul Lopez
Basf
Mme Emily Skelding
Walker Environmental
Mme Kelly Sousa Dias
Peel Region
M. William St-Hilaire
Tilton
Mme Sarah Taylor
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Mme Margaret Wojcik
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Offre de certification
Pour les consommateurs, il est difficile de différencier les produits compostables de ceux qui ne le sont pas et de savoir si certains produits n’altèreront pas la qualité de leurs composts. Avec la certification BNQ, il n’y a plus de doute qui subsiste. Les produits certifiés selon le programme du BNQ sur les plastiques compostables répondent à des exigences strictes en la matière et représentent une valeur sure aux yeux des consommateurs. Le programme est basé sur quatre documents, dont le protocole de certification BNQ 0017-988.
Les produits certifiés doivent être conformes aux exigences du programme en ce qui a trait notamment à la vitesse de désintégration et de biodégradation, au contenu en métaux et à l’absence d’effets négatifs sur la capacité du compost de favoriser la croissance végétale.
Il est à noter que la composition des produits compostables visée par la certification n'est pas limitée aux plastiques. À titre d'exemple, d'autres produits faits de matériaux d'origine naturelle peuvent être considérés comme des produits compostables si les exigences du programme sont respectées.
Ce programme de certification est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) et fait présentement l’objet d’une demande de dérogation auprès de celui-ci puisqu’il est basé sur une norme ISO qui a été archivée.
Télécharger les documents requis pour la certification
12674
FRN
BNQ 0017-988
Produits compostables - Protocole de certification
Jean Couture Responsable de programme Bureau de normalisation du Québec Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2365
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.