calendrier d'événements
Mars 2025
L Ma Me J V S D
1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31

biosolides municipaux-granules

 

  • Télécharger la norme (nouvelle version : projet en cours)

    12439 FRN CAN/BNQ 0413-400 Amendements de sols - Biosolides municipaux alcalins ou séchés
    Il s'agit d'une reconduction (confirmation) du texte de l'édition du 7 avril 2009.
    DOCUMENT ARCHIVÉ - Ce document est archivé, cela signifie que son contenu n'est plus tenu à jour.
    12857 FRN BNQ 0413-400 Amendements de sols - Biosolides
    PROJET EN COURS (date prévue de la publication : septembre 2025)
    12522 ANG CAN/BNQ 0413-400 Soil Amendments - Alkaline or Dried Municipal Biosolids
    This is a reaffirmation (reapproval) of the edition dated April 7, 2009.
    DOCUMENT ARCHIVÉ - Ce document est archivé, cela signifie que son contenu n'est plus tenu à jour.

  • Membres du comité de normalisation

    Nombre de membres :20
    Isabelle Brulotte PoirierCascades
    Pascale CantinMinistère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
    Steeve CôtéGroupe Duo-Lait
    Stéphane CotnoirVille de Sherbrooke
    Marie-Claude DarveauGroupe Richer
    Geneviève DussaultRecyc-Québec
    Marie-Odile FouchécourtSanexen Services environnementaux
    Chantal FouldsUnion des producteurs agricoles (UPA)
    Raphaëlle GendronOrdre des agronomes du Québec (OAQ)
    Sébastien HueViridis Environnement
    Viviane JuneauMinistère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques dela Faune et des Parcs (MELCCFP)
    Amandeep KomalAgence canadienne d'inspection des aliments
    Valérie LabelleDomtar
    Karel MénardFront commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)
    Melissa QuincheVille de Laval
    Karine RabyVille de Montréal
    Sébastien SauvéUniversité de Montréal
    Marc-André VernerUniversité de Montréal
    Jean VigneuxSolinov
    Salah ZoghlamiProducteurs de grains du Québec (PGQ)

Offre de certification

Le programme de certification des Amendements de sols — Biosolides municipaux alcalins ou séchés  s’adresse aux fabricants qui souhaitent faire reconnaitre par le BNQ la conformité de leurs produits. Pour obtenir la certification, les fabricants doivent prouver au BNQ qu’ils respectent les exigences de la norme CAN/BNQ 0413-400, du protocole de certification CAN/BNQ 0413-905 ainsi que les Exigences de certification CAN/BNQ 0413-400 relatives au système de gestion de la qualité :

  • Laboratoire interne du fabricant
  • Laboratoire externe sous-traité par le fabricant
  • Contrôles, mesures et essais
  • Mise en circulation du produit
  • Maintien de la qualité après les contrôles, les mesures et les essais finaux
  • Traitement des non-conformités
  • Plaintes auprès du fabricant
  • Maitrise de documents du fabricant

La certification accordée par le BNQ est valide pour deux ans et demande aux fabricants de se soumettre annuellement à deux visites de contrôle.

Ce programme de certification est accrédité par le Conseil canadien des normes.