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Consultation publique - Exigences de certification basées sur les normes ISO 17088 et ISO 18606


 

Début Mardi 19 Mars 2024 

Fin Dimanche 21 Avril 2024 

   
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Lieu  :
BNQ

Contact  :
Jean Couture; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   

 

Le BNQ travaille à l’élaboration des Exigences de certification basées sur les normes ISO 17088 et ISO 18606 concernant la certification de plastiques compostables, de produits faits de plastiques compostables, d’emballages et autres produits compostables. Ce projet de documents est rendu à l’étape de la consultation publique. Au cours de cette étape, les personnes et organisations intéressées par le sujet sont invitées à commenter les documents dans le but d’obtenir des exigences de certification dont le contenu puisse faire consensus dans le milieu.

Afin que les documents d’exigences de certification répondent à vos besoins, nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous et à nous transmettre vos commentaires :


Veuillez nous retourner vos commentaires à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 21 avril 2024. Il est à noter que les commentaires ou propositions formulés par les participants doivent faire référence à un article du document, inclure une justification technique et être présentés dans le tableau prévu à cette fin pour être pris en considération par le BNQ.

Instructions pour l’utilisation du tableau de commentaires :

- Le formulaire de commentaires doit demeurer dans sa forme originale. Il ne doit pas être modifié de quelque façon que ce soit et doit nous être transmis en format PDF.

- Si le nombre de lignes fournies dans le formulaire de commentaires est insuffisant, un deuxième formulaire de commentaires doit être utilisé.

- Lors de votre envoi, il suffira ensuite de nous préciser le nombre de formulaires utilisés.

- Les éventuels fichiers joints appuyant les commentaires doivent être envoyés par courriel en pièces jointes et ne doivent pas être joints directement dans le formulaire de commentaire format PDF.

- Les propositions et commentaires inscrits directement dans le projet d’exigences de certification ou transmis sous une autre forme que celle prescrite ne seront pas pris en considération.

Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.