Piscines résidentielles dotées d’un plongeoir

Norme BNQ 9461-100
Piscines résidentielles dotées d’un plongeoir — Enveloppe d’eau minimale pour prévenir les blessures médullaires cervicales résultant d’un plongeon effectué à partir d’un plongeoir

Depuis l’arrivée des piscines dotées d’un plongeoir dans les cours de résidences du Québec, il s’est produit un grand nombre d’accidents qui ont malheureusement provoqué des blessures médullaires cervicales et ont rendu tétraplégiques la plupart des victimes. Les évènements ayant parfois mené à des litiges en cour opposant utilisateurs et propriétaires de piscines, il devenait évident qu’une norme devait être élaborée pour assurer la sécurité des uns et la responsabilité des autres. La norme BNQ 9461-100 spécifie ainsi les nouvelles caractéristiques dimensionnelles et géométriques de l’enveloppe d’eau minimale nécessaire pour offrir un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon dans une piscine résidentielle. Elle s’adresse tant aux professionnels de la piscine qu’aux propriétaires de piscines. L’application de la norme, qui a déjà permis de réduire considérablement le nombre de blessures, est déjà obligatoire dans certaines municipalités et certains arrondissements.

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12645	FRN	BNQ 9461-100	Piscines résidentielles dotées d'un plongeoir - Enveloppe d'eau minimale pour prévenir les blessures médullaires cervicales résultant d'un plongeon effectué à partir d'un plongeoir
Il s'agit d'une reconduction (confirmation) du texte de l'édition du 25 mai 2009.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix + 9461-100 9461-100:PDF PDF Français 2009-05-25 (R 2021-07-05) 2 26 Gratuit
12710	ANG	BNQ 9461-100	Residential Swimming Pools Equipped with a Diving Board - Minimum Water Envelope to Prevent Cervical Spinal Cord Injuries Resulting from Diving from a Diving Board
This is a reaffirmation (reapproval) of the edition dated May 25, 2009.
Version Langue Date de publication Édition Modifié le Nb pages Prix + 9461-100 9461-100A:PDF PDF Anglais 2012-10-24 (R 2021-07-05) 2 26 Gratuit

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Membres du comité de normalisation

Nombre de membres :12

M. Jean-Sébastien Boucher	Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) - Direction générale de la santé publique
M. Dany Boulanger	Fédération du plongeon
M. Ghislain Brisson	Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Direction générale des politiques
Docteure Christine Fournier	CISSS de la Montérégie-Ouest - Centre montérégien de réadaptation
M. Raynald Hawkins	Société de sauvetage
M. Éric Lavoie
M. Martin Moineau	Aquafab
Mme Anne Marie Laurence Paquette	Groupe d'achat MP (Groupe maître piscinier) - Représentante de l'Association des commerçants de piscines du Québec (ACPQ)
Mme Isabelle Perras	Piscines Fontaine
M. Guillaume Turcotte	SCP Distributeurs Canada
Mme Sandra Vachon	Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement (COMBEQ)
M. Walter Zelaya	Moelle épinière et motricité Québec (MÉMO-Qc)

Document d'information

Dépliant sur la norme - Piscines résidentielles dotées d'un plongeoir

Personne-ressource

Service à la clientèle
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2437
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