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ISO 37001

personne refusant une enveloppe

Norme ISO 37001
Systèmes de management anti-corruption — Exigences et recommandations de mise en œuvre

La corruption soulève des préoccupations d’ordre social, moral, politique et économique. Elle entrave la bonne gouvernance, peut faire obstacle au développement et interfère dans la concurrence.

Afin d’agir de façon proactive dans la lutte contre la corruption, les organismes doivent s’engager à établir une culture d’intégrité, de transparence, d’ouverture et de conformité. Ils peuvent y parvenir en mettant en œuvre les exigences spécifiées dans la norme ISO 37001 Systèmes de management anti-corruption — Exigences et recommandations de mise en œuvre.

Cette norme reflète les bonnes pratiques internationales et offre aux organisations une démarche structurée les aidant à atténuer ou à éviter les risques, les couts et les dommages liés à la corruption afin de maintenir la confiance du public et ainsi conserver une image positive de l’organisation.

La norme ISO 37001 décrit la mise en œuvre au sein d’une organisation d’un système de gestion anti-corruption. Ce système est composé de politiques, de procédures et de moyens de contrôle raisonnables et proportionnés aux risques pour prévenir, détecter et lutter contre la corruption.

Publiée en octobre 2016, la norme ISO 37001 présente plusieurs éléments communs à d’autres normes ISO. Le système de gestion qu’elle permet de mettre en place s’intègre très bien à d’autres systèmes de gestion tels que la gestion de la qualité (ISO 9001), la gestion environnementale (ISO 14001) et la gestion de la santé et de la sécurité au travail (ISO 45001).

Télécharger la norme

  • Cette norme est disponible sur le site de l'ISO.

 

Offre de certification 

ISO 37001

Les organismes qui souhaitent faire reconnaitre leur système de gestion anti-corruption peuvent s’adresser au BNQ, dont le programme de certification des systèmes de gestion anti-corruption ISO 37001 est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN).

Pour obtenir la certification ISO 37001, les organisations doivent démontrer au BNQ qu’elles respectent les exigences de la norme. Ces exigences concernent :

  • le contexte (besoins et attentes des parties intéressées, évaluation des risques de corruption, etc.);
  • le leadership (politique anti-corruption, rôles, responsabilités, autorités, etc.);
  • la planification (actions à mettre en œuvre face aux risques, objectifs, cibles, etc.); 
  • le support (ressources, compétences, formation, communication, documentation, etc.); 
  • les activités opérationnelles (planification et maitrise opérationnelles, diligence raisonnable, moyens de contrôle financiers et non financiers, gestion de l’inadéquation des moyens de contrôle, signalement des inquiétudes, enquête et traitement des cas de corruption, etc.);
  • l’évaluation des performances (surveillance, mesure, analyse et évaluation, audit interne, revue de direction et revue par la fonction de conformité anti-corruption);
  • l’amélioration du système (non-conformités, actions correctives et amélioration continue).

Ce programme de certification est accrédité par le Conseil canadien des normes.

 

Pourquoi choisir le BNQ?

Détenant ses accréditations du Conseil canadien des normes (CCN), le BNQ fait preuve d’une rigueur exemplaire en matière de processus décisionnel et de recommandations de certification. Nos accréditations de calibre international vous garantissent que les procédures et les méthodes du BNQ sont réalisées en conformité avec les règles de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), de l’International Accreditation Forum (IAF) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Choisir le programme de certification ISO 37001 du BNQ, c’est :

  • choisir une approche transparente, indépendante, impartiale, uniforme et confidentielle;
  • avoir accès à une méthode d’audit structurée, rigoureuse, crédible et éprouvée;
  • augmenter la confiance de vos clients, fournisseurs, actionnaires, employés et autres partenaires à l’égard des processus mis en place;
  • assurer la pérennité et l’amélioration continue de votre système de gestion anti-corruption.

Étapes de certification

Au BNQ, le processus de certification des systèmes de gestion anti-corruption respecte rigoureusement les exigences d’accréditation applicables.

Le cycle de certification est d’une durée de trois ans au cours desquels des audits de maintien sont réalisés à des intervalles de douze mois. Le processus débute par une demande de certification initiale soumise par courriel au moyen du formulaire prévu à cette fin (voir dans la présente page Web la rubrique « Télécharger le document requis pour la certification »).

Une fois le contrat de service signé entre le BNQ et le client, et une fois la documentation relative au système de gestion anti-corruption du client transmise au BNQ, le nom de l’auditeur responsable de l’audit est communiqué au client.

Avant l’audit de certification initiale sur place, une évaluation préliminaire du niveau de préparation du client est réalisée, notamment au moyen de la revue des documents transmis. Les conclusions de cette évaluation préliminaire sont ensuite communiquées au client sous la forme d’un rapport écrit. Ce rapport établit un premier jugement quant à la conformité du système du client aux exigences documentaires de la norme de même qu’au niveau de compréhension et de mise en œuvre des exigences de la norme par le client. Si l’évaluation est favorable, l’auditeur responsable prépare un plan d’audit et le transmet au client.

L’audit de certification initiale peut maintenant avoir lieu : l’auditeur recueille les renseignements pertinents relatifs aux exigences de la norme, puis les vérifie. Ces renseignements sont recueillis au moyen d’entrevues, de l’observation d’activités et de l’environnement de travail ainsi qu’au moyen de la consultation de documents sur place. Le client est informé des constats de l’auditeur au fur et à mesure du déroulement de l’audit; ces derniers seront inclus dans le rapport écrit résumant les conclusions de l’auditeur.

Les écarts observés lors de l’audit, s’il y a lieu, peuvent faire l’objet de demandes d’actions correctives (DAC) par le BNQ, lesquelles seront mineures ou majeures selon l’importance des répercussions de l’écart sur l’atteinte des objectifs de la norme. Les DAC doivent être fermées (c’est-à-dire résolues) dans un délai de 30 jours suivant l’audit.

La décision de certifier ou non le système de gestion anti-corruption s’appuie sur la recommandation de l’auditeur responsable, combinée à la révision du dossier par le BNQ, afin de s’assurer que toutes les conditions de certification sont remplies.

À la suite d’une décision favorable du BNQ, un certificat de conformité est transmis au client qui consent alors à se soumettre à un premier audit de maintien dans un délai de douze mois à compter du premier jour de l’audit de certification initiale.

Télécharger le document requis pour la certification

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Personne-ressource

Francine Girard
Technicienne aux ventes internes
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2296 / 1 800 386-5114, poste 2296
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