ISO 37001
Norme ISO 37001
Systèmes de management anti-corruption — Exigences et recommandations de mise en œuvre
La corruption soulève des préoccupations d’ordre social, moral, politique et économique. Elle entrave la bonne gouvernance, peut faire obstacle au développement et interfère dans la concurrence.
Afin d’agir de façon proactive dans la lutte contre la corruption, les organismes doivent s’engager à établir une culture d’intégrité, de transparence, d’ouverture et de conformité. Ils peuvent y parvenir en mettant en œuvre les exigences spécifiées dans la norme ISO 37001 Systèmes de management anti-corruption — Exigences et recommandations de mise en œuvre.
Cette norme reflète les bonnes pratiques internationales et offre aux organisations une démarche structurée les aidant à atténuer ou à éviter les risques, les couts et les dommages liés à la corruption afin de maintenir la confiance du public et ainsi conserver une image positive de l’organisation.
La norme ISO 37001 décrit la mise en œuvre au sein d’une organisation d’un système de gestion anti-corruption. Ce système est composé de politiques, de procédures et de moyens de contrôle raisonnables et proportionnés aux risques pour prévenir, détecter et lutter contre la corruption.
Publiée en octobre 2016, la norme ISO 37001 présente plusieurs éléments communs à d’autres normes ISO. Le système de gestion qu’elle permet de mettre en place s’intègre très bien à d’autres systèmes de gestion tels que la gestion de la qualité (ISO 9001), la gestion environnementale (ISO 14001) et la gestion de la santé et de la sécurité au travail (ISO 45001).
Télécharger la norme
- Cette norme est disponible sur le site de l'ISO.
Offre de certification
Les organismes qui souhaitent faire reconnaitre leur système de gestion anti-corruption peuvent s’adresser au BNQ, dont le programme de certification des systèmes de gestion anti-corruption ISO 37001 est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN).
Pour obtenir la certification ISO 37001, les organisations doivent démontrer au BNQ qu’elles respectent les exigences de la norme. Ces exigences concernent :
- le contexte (besoins et attentes des parties intéressées, évaluation des risques de corruption, etc.);
- le leadership (politique anti-corruption, rôles, responsabilités, autorités, etc.);
- la planification (actions à mettre en œuvre face aux risques, objectifs, cibles, etc.);
- le support (ressources, compétences, formation, communication, documentation, etc.);
- les activités opérationnelles (planification et maitrise opérationnelles, diligence raisonnable, moyens de contrôle financiers et non financiers, gestion de l’inadéquation des moyens de contrôle, signalement des inquiétudes, enquête et traitement des cas de corruption, etc.);
- l’évaluation des performances (surveillance, mesure, analyse et évaluation, audit interne, revue de direction et revue par la fonction de conformité anti-corruption);
- l’amélioration du système (non-conformités, actions correctives et amélioration continue).
Ce programme de certification est accrédité par le Conseil canadien des normes.
Personne-ressource
Service à la clientèle
Bureau de normalisation du Québec
Tél. : 418 652-2238 / 1 800 386-5114, poste 2437
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