Modalités d'achat et paiement

Prix des documents

Le prix de chaque document est indiqué dans le catalogue. Ces prix varient de 25 $ à 360 $. Ces prix n’incluent pas les taxes qui peuvent s’appliquer ni les frais de livraison. Les prix et les conditions de vente sont indiqués sous réserve de modifications.

Modalités de paiement

Le paiement complet par carte de crédit ou par chèque (les chèques personnels sont exclus) est exigé avant l'envoi des documents commandés. Une facture est transmise aux représentants des ministères et des organismes publics du Québec.

Achat en grand nombre (service non offert en ligne)

Lorsque plus de 10 exemplaires d'un même document sont commandés, des prix spéciaux peuvent être autorisés en vertu d'ententes particulières entre le BNQ et ses partenaires. Veuillez contacter le service à la clientèle du BNQ pour obtenir plus d'information à ce sujet.

Librairies agréées (service non offert en ligne)

Un escompte minimal de 30 % est accordé aux librairies agréées. Cet escompte augmente à 50 %, lorsque 5 exemplaires et plus d'un même document sont commandés.

Établissements d'enseignement (universités, cégeps, collèges ou commissions scolaires) [service non offert en ligne]

• Version papier : lorsque 10 exemplaires ou plus d'un même document sont commandés, il est possible d'obtenir, pour certains documents, un rabais de 75 % du prix courant (papier) indiqué sur le site Web.
• Version électronique (Licence PDF réseau) : lorsque 3 licences ou plus d'un même document sont commandées, il est possible d'obtenir, pour certains documents, un rabais de 75 % du prix courant (Licence PDF réseau) indiqué sur le site Web.

L’établissement d’enseignement doit s’engager, par écrit, auprès du BNQ, à restreindre l’accès au matériel aux étudiants et aux enseignants déterminés à l’avance par l'établissement.

Les versions papier et PDF (non réseau)

L'exemplaire du document acheté, qu'il soit utilisé en format électronique ou qu'il soit imprimé, n'est destiné qu'à une utilisation personnelle. Le nombre d'exemplaires imprimés ne doit pas dépasser le nombre d'exemplaires achetés. Toute distribution à des tiers, à des partenaires ou à des clients ainsi que toute sauvegarde, diffusion ou utilisation dans un réseau informatique sont interdites, à moins qu'une entente particulière n'ait été conclue entre l'acheteur enregistré et le BNQ.

Les versions PDF réseau

Le présent exemplaire électronique est destiné à être installé sur un réseau interne et l'accès simultané au document est limité à 5 postes de travail. Seule une ou des copies de sécurité supplémentaires sont permises selon les procédures internes de sécurité de l'acheteur. Des copies de travail personnelles peuvent être imprimées par les lecteurs-utilisateurs du document. Toute autre utilisation, notamment l'enregistrement (sauvegarde) supplémentaire, l'envoi ou la distribution du document électronique à des tiers, à des partenaires ou à des clients, est interdite, à moins qu'une entente particulière n'ait été conclue entre un acheteur enregistré et le BNQ.

Seul un acheteur dument enregistré auprès du service à la clientèle du BNQ reçoit les mises à jour du document. Les notifications et le catalogue peuvent être consultés en tout temps dans le site Web du BNQ pour vérifier l'existence d'une édition plus récente d'un document ou la publication de modificatifs ou d'erratas. S'il désire continuer de recevoir les mises à jour, un acheteur enregistré doit informer, dans les meilleurs délais, le service à la clientèle du BNQ de tout changement d'adresse.

Normes stabilisées

Une norme se trouvant au stade « Stabilisation » signifie que son contenu n’est plus tenu à jour. Ce stade est clairement indiqué sur le document. Une norme stabilisée, dont le statut est réanalysé chaque année, pourrait demeurer à ce stade ou être révisée, reconduite ou archivée ultérieurement.

Documents archivés

L'archivage d’un document signifie que le BNQ n'en est plus responsable et qu'il n'assure plus la mise à jour ni la qualité de son contenu par rapport aux règles techniques reconnues dans ces domaines. Ainsi, nous ne pouvons garantir que son contenu répond encore aux exigences actuelles du marché.

Envoi par courrier

Tous les envois sont effectués par poste prioritaire aux frais du client ou de la cliente.
(À la demande du client ou de la cliente, tout autre courrier spécial peut être utilisé à ses propres frais.)

Notes

• Les rabais susmentionnés ne sont pas cumulatifs.
• La politique du BNQ exclut toute possibilité de remboursement des couts d’acquisition de documents de toute nature, de même que d’échange de ceux-ci, à moins que la personne qui en fait l’acquisition ne soit en mesure de démontrer qu’il y a eu une erreur de la part du BNQ.