Modalités d'achat et paiement

Prix des documents

Le prix de chaque document, excluant les taxes applicables, est indiqué dans le catalogue. Les prix et les conditions de vente indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

Modalités de paiement

Le paiement complet est exigé avant l'envoi des documents commandés. Ce paiement est effectué par carte de crédit ou, pour les ministères ou organismes publics du Québec, par chèque corporatif (aucun chèque personnel n’est accepté). Une facture est transmise pour le paiement par chèque.publics du Québec.

Mise à jour des documents

Seul un acheteur dument enregistré auprès du service à la clientèle du BNQ reçoit les mises à jour du document. Les notifications et le catalogue peuvent être consultés en tout temps dans le site Web du BNQ pour vérifier l'existence d'une édition plus récente d'un document ou la publication de modificatifs ou d'erratas. S'il désire continuer de recevoir les mises à jour, un acheteur enregistré doit informer, dans les meilleurs délais, le service à la clientèle du BNQ de tout changement d'adresse courriel.

Document électronique individuel (PDF)

Un document électronique individuel (non réseau) n’est destiné qu'à une utilisation personnelle. Le nombre d'exemplaires que vous imprimez ne doit pas dépasser le nombre d'exemplaires achetés. Toute distribution à des tiers, à des partenaires ou à des clients ainsi que toute sauvegarde, diffusion ou utilisation dans un réseau informatique sont interdites, à moins qu'une entente particulière n'ait été conclue entre l'acheteur enregistré et le BNQ.

Document électronique réseau (licence PDF réseau)

Un document électronique réseau est destiné à être installé sur un réseau interne et l'accès simultané au document est limité à cinq postes de travail. Des copies de travail personnelles peuvent être imprimées. Toute autre utilisation, notamment l'enregistrement (sauvegarde) supplémentaire, l'envoi ou la distribution du document électronique à des tiers, à des partenaires ou à des clients, est interdite, à moins qu'une entente particulière n'ait été conclue avec le BNQ.

Librairies agréées (service non offert en ligne)

Un escompte minimal de 30 % est accordé aux librairies agréées.  Cet escompte augmente à 50 %, lorsque 5 exemplaires et plus d'un même document sont commandés. Veuillez nous contacter par téléphone au 418 652-2238 ou par courriel au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Établissements d'enseignement (universités, cégeps, collèges ou commissions scolaires) [service non offert en ligne]

Pour les établissements d’enseignement, lorsque trois licences ou plus d'un même document sont commandées (licence PDF réseau), il est possible d'obtenir, pour certains documents, un rabais de 75 % du prix courant. L’établissement d’enseignement doit s’engager, par écrit, auprès du BNQ, à restreindre l’accès au matériel aux étudiants et aux enseignants déterminés à l’avance par l'établissement. Veuillez nous contacter par téléphone au 418 652-2238 ou par courriel au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Normes stabilisées

Une norme se trouvant au stade « Stabilisation » signifie que son contenu n’est plus tenu à jour. Ce stade est clairement indiqué sur le document. Une norme stabilisée, dont le statut est réanalysé chaque année, pourrait demeurer à ce stade ou être révisée, reconduite ou archivée ultérieurement.

Documents archivés

L'archivage d’un document signifie que le BNQ n'en est plus responsable et qu'il n'assure plus la mise à jour ni la qualité de son contenu par rapport aux règles techniques reconnues dans ces domaines. Ainsi, nous ne pouvons garantir que son contenu répond encore aux exigences actuelles du marché.

Notes

• Les rabais susmentionnés ne sont pas cumulatifs.
• La politique du BNQ exclut toute possibilité de remboursement des couts d’acquisition de documents de toute nature, de même que d’échange de ceux-ci, à moins que la personne qui en fait l’acquisition ne soit en mesure de démontrer qu’il y a eu une erreur de la part du BNQ.